PROJET ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BACLAIR

Données personnelles / Confidentialité

D

ENGIE GREEN est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel. Elle s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel est mise à disposition sur le site internet  http://eoliennesplainedebaclair.fr/ (ci-après le « Site »), dans la rubrique « Données personnelles / Confidentialité ».

1- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées par ENGIE GREEN, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELIER sous le numéro 428 826 753, dont le siège est sis 215 rue Samuel Morse 34000 MONTPELIER – FRANCE,
(Ci-après ensemble désignés « ENGIE GREEN »)

ENGIE GREEN a nommé un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : dpm.egn@engie.com

2- DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE

Lorsque vous donnez votre avis par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site à l’onglet « Votre avis », ENGIE GREEN collecte vos nom, prénom, adresse email, commune de référence et adresse IP.
Il s’agit des seules données personnelles susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par ENGIE GREEN.

Vous êtes averti du caractère obligatoire de la saisie des données précitées lors de la collecte au moyen d’un astérisque.

3- FINALITE DU TRAITEMENT – UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le traitement ne pourra être mis en place sans votre consentement, lequel sera recueilli au moyen d’une case à cocher au moment de la soumission du formulaire d’avis.

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour la gestion et le suivi de vos avis par ENGIE GREEN, pour la mesure de votre satisfaction, ainsi que pour l’amélioration des services fournis.
Les finalités de la collecte desdites informations sont les suivantes :
• Recenser les avis,
• Permettre un échange questions/réponses relatif au projet présenté sur le Site,
• Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à ENGIE GREEN.

ENGIE GREEN s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

4- DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

ENGIE GREEN ne conservera vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus.

Ainsi, vos données personnelles sont conservées pendant un an. A l’issue de ce délai, les données feront l’objet d’une anonymisation.

5- SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ENGIE GREEN s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6- HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur, mis à disposition de ENGIE GREEN. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de ENGIE GREEN, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Il ne dispose d’aucun droit d’utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de ENGIE GREEN.

7- VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez expressément vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de ENGIE GREEN par email à l’adresse suivante : dpm.egn@engie.com

Vous êtes également informé que vous disposez du droit de saisir l’autorité administrative compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous disposez uniquement d’un droit de consultation du Site Internet et des informations qui y sont présentées, notamment, émanant de ENGIE GREEN.
Tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet et ses contenus (logiciels, images, vidéos, textes, logos, musiques, maquettes, plans, etc.), aux brochures ou à tous autres documents, publicitaires ou commerciaux notamment, émanant de ENGIE GREEN, sont et resteront la propriété exclusive de ENGIE GREEN ou de ses concédants ou fournisseurs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de ENGIE GREEN, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites.

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